Plusieurs équipements et pièces détachées de véhicule doivent faire l’objet de mesures de sécurité et de protection de l’environnement. Les mesures de sécurité des pièces de rechange doivent être homologuées avant d’être mises sur le marché. L’exigence de conformité conforme aux prescriptions techniques s’est renforcée depuis le décret du 30 avril 2009. Ce décret transpose la directive européenne du 5 septembre 2007.
Mesures de sécurité adoptée par les constructeurs et équipementiers automobiles
Les constructeurs et équipementiers automobiles ont pour priorité la sécurité des automobilistes ainsi que ceux des autres usagers de la route. Pour cela, ils développent des solutions techniques et innovantes capables d’éviter les accidents. Il s’agit par exemple de sécurité active telle que la mise en place d’ABS, SSP et ESP. Le fabricant de pièces de rechange développe également des mesures de sécurité conçue pour minimiser les effets en cas d’accident.
Parmi les sécurités passives, on peut citer la présence d’airbags dans les véhicules, ceintures de sécurité, appui-tête réactif. La sécurité des automobilistes prend également en compte les mesures d’alerte des secours. La sécurité des automobiles représente aussi une priorité auprès des pouvoirs publics européens. Ainsi, la voiture est le secteur affichant un nombre de directives et règlements techniques très élevés. L’homologation des règlements ne cesse d’augmenter avec l’apparition des innovations techniques.
Importance de l’homologation avant la mise sur le marché
L’homologation est une procédure selon laquelle l’administration évalue des véhicules automobiles ou une pièce détachée d’auto conforme aux prescriptions techniques réglementaires. Par mesure de sécurité, aucun véhicule ne peut circuler sans avoir fait l’objet d’une vérification.
C’est la direction régionale de l’industrie, de la Recherche et de l’Environnement qui s’occupe de s’assurer qu’une auto modifiée, de conception nouvelle, importée ou reconstruite est conforme aux prescriptions réglementaires. Cette démarche est indispensable pour obtenir l’immatriculation auprès des préfectures.
Sécurité et respect de l’environnement
Concernant l’homologation des nouveaux véhicules, les constructeurs utilisent une réception par type, en se basant sur un prototype représentatif d’une voiture produite en série. Les prescriptions techniques réglementaires des pièces détachées ne représentent pas en soi une catégorie précise. Elles n’entrent pas dans une seule catégorie puisque parmi les pièces homologuées on peut trouver des pièces de qualité équivalente, des pièces d’origine et des pièces adaptables.
La directive 2007/46/CE est une homologation obligatoire à appliquer avant la mise sur le marché des systèmes essentiels en termes de sécurité ou de protection environnementale. Ainsi, le fabricant doit présenter un rapport d’essai élaboré par un service technique. Ce document certifie que les pièces ou équipements sont conformes aux exigences réglementaires.
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