Afin de prévenir les accidents de la route causés par le mauvais état des véhicules et de garantir le niveau de pollution atmosphérique et sonore, des mesures de contrôle technique ont été mises en place. Ces contrôles peuvent se faire dans différents pays de l'UE, notamment en Italie. Mais il faut savoir qu'il est possible de faire reconnaître son Contrôle Technique Italien.
Que dit cette loi ?
À quoi sert un contrôle technique ? Afin de pouvoir circuler sur des routes ouvertes aux transports en commun, la voiture doit être techniquement contrôlée. Il permet d’identifier les défauts pouvant affecter la sécurité des usagers de la route et l’environnement. Ce contrôle est effectué par des inspecteurs techniques agréés par les chefs de centre et de service. La fréquence et le contenu des inspections dépendent du type de véhicule.
Le texte officiel est très clair. Depuis le 1er mai 2014, les contrôles techniques effectués dans les pays/régions de l’UE sont valables en France pour l’immatriculation des véhicules précédemment immatriculés dans l’UE. Par conséquent, vous pouvez immatriculer des véhicules précédemment immatriculés en France si votre véhicule est immatriculé en France. Il n’est pas nécessaire de répéter le contrôle technique dans le pays (s’il est toujours valable), c’est-à-dire que la durée d’utilisation du système est inférieure à 6 mois. Vous ne pouvez pas exercer de contrôle technique dans les pays de l’UE. Par conséquent, le contrôle technique effectué en Italie pour les véhicules importés par auto import d'Italie pendant moins de 6 mois sera considéré comme valable pour l’enregistrement en France.
Consultez le site www.expressdriver.fr pour plus d'informations.
Quand faire le contrôle ?
Le premier entretien doit être effectué 4 ans après la première immatriculation (voiture neuve). Ensuite, le contrôle technique doit être effectué tous les 2 ans. Dans les deux cas, la révision doit être effectuée avant l’anniversaire, le jour de l’inscription ou le dernier mois de révision. Tous les articles ne dépassant pas 3,5 tonnes, y compris les camping-cars et autres véhicules, à l’exception du transport de personnes ou de marchandises à des fins spécifiques. Ensuite, des règles spéciales s’appliquent. Les motos et autres véhicules à deux roues comme les scooters ont également retenu l’attention. Comment savoir quand faut-il faire le contrôle ? En consultant votre carte d’immatriculation ou en insérant votre numéro de plaque d’immatriculation sur le site Internet du centre technique. Évidemment, vous ne recevrez pas d’email officiel, au mieux c’est une annonce d’un garage vous invitant à participer à son studio.
Les différents points de contrôle
Où doit se faire la révision ? À l’Ufficio Motorizzazione (où vous obtenez un permis de conduire et un certificat d’immatriculation) et dans un centre agréé par le ministère des Transports. Veuillez noter que certains centres (par exemple, l’Automobile Club italien [ACI]) offrent des visites gratuites aux membres.
Quels sont les différents points de contrôle ? Rien que les plus classiques : pneus en bon état et répondant aux spécifications du constructeur, freins, éclairage, systèmes de sécurité — y compris triangles et pneus de secours — en état de fonctionnement normal, contrôle des gaz d’échappement, pas de perte de liquide, pare-brise et en bon état, l’état général de la voiture.
En cas d’oubli de contrôle, la loi impose une certaine amende, qui peut être doublée si ce n’est pas la première infraction. En outre, les documents d’immatriculation du véhicule ont été confisqués et le véhicule a donc été sécurisé. Si une infraction est constatée sur une autoroute, la voiture sera mise en fourrière où que vous soyez.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule italien ?
Depuis l’UE, il est désormais facile d’importer des voitures d’un autre pays de l’UE. Voici donc les procédures d’importation d’un véhicule d’Italie par le biais d'auto import d'Italie et d’obtention d’une carte grise. Les documents collectés varient légèrement d’un pays à l’autre. En Italie, l’identification de chaque voiture se fait à travers 2 fichiers. Le premier est appelé livret ou carta di circulazione, ce qui équivaut au certificat d’immatriculation français. Le second est le certificat de propriété, qui recueille les informations techniques de la voiture et le nom du propriétaire. Pour utiliser ces deux documents, vous devrez radier votre véhicule auprès des autorités italiennes. Sans cette procédure, vous ne pourrez pas obtenir de certificat d’immatriculation du véhicule en France. Le véhicule doit ensuite être transporté par camion ou par planche de transport.
Après votre arrivée en France, vous disposez de 15 jours pour déclarer une voiture ou un deux-roues. Après avoir présenté les documents réguliers, le certificat d’immatriculation italien et le certificat de propriété (qui mentionne que le véhicule a été annulé avec une étiquette spéciale), vos documents d’immatriculation du véhicule vous seront retournés. L’autorité compétente devrait vérifier que le véhicule n’a pas été volé. Cependant, veuillez noter que cette vérification a déjà été effectuée en Italie lors du processus de radiation.
Alors, comment continuer à faire reconnaître votre contrôle technique italien ? Sans soumettre un rapport écrit à la région française ? C’est impossible, car l’accord interne de l’autorité compétente stipule clairement que le document ne peut être vérifié que lorsqu’un document écrit et tamponné (rapport numéroté) est soumis. Quelque chose que le centre italien n’offre pas. Par conséquent, le texte mis en œuvre le 1er mai 2014 est inutile pour les produits importés d’Italie.